Conditions générales de vente
Version du 13 octobre 2026.
1. Vendeur
Les produits présentés sur boisetcompagnie.shop sont vendus par Bois et Compagnie, entreprise individuelle de Gheorghe-Beniamin Sabou, 130 833 601 R.C.S. Melun, 49 rue de Vaux la Reine, 77380 Combs-la-Ville, France. Contact : boisecom87@gmail.com, 06 31 45 88 83. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
2. Produits
La boutique propose deux types de produits, toujours signalés sur leur fiche :
- les créations de l'atelier (Bois & Foi, Enfants & Famille, Bois & Maison), fabriquées par nos soins, souvent à la commande ;
- la Sélection Maison & Déco : des produits choisis chez des fabricants partenaires, que nous ne fabriquons pas. Ils sont expédiés directement depuis l'entrepôt de notre partenaire logistique, situé dans l'Union européenne. Leur fiche indique la marque, le fabricant ou le responsable dans l'Union européenne, la référence et, le cas échéant, les avertissements de sécurité. Lorsqu'un produit est vendu en « modèle assorti », le motif est envoyé selon le stock du fabricant et peut différer de la photo ; c'est alors précisé sur la fiche.
Les photos sont aussi fidèles que possible ; le bois étant une matière naturelle, chaque création de l'atelier présente des variations de teinte et de veinage.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Les frais de livraison sont indiqués dans le panier, avant le paiement. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
4. Commande et paiement
La commande est passée depuis le panier. Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire, de manière sécurisée via Stripe ; nous n'avons jamais accès à vos données bancaires. La vente est conclue à la validation du paiement ; un e-mail de confirmation récapitule la commande.
5. Livraison
- Créations de l'atelier : fabrication et expédition sous 7 à 10 jours ouvrés après le paiement, par Colissimo ou lettre suivie selon le poids. Livraison en France, Belgique, Suisse et Luxembourg. Frais selon le poids du colis.
- Sélection Maison & Déco : expédition par notre partenaire, livraison en général sous 3 à 6 jours ouvrés, en France métropolitaine uniquement. Chaque produit a un tarif de livraison indiqué sur sa fiche ; pour plusieurs articles de la Sélection, on applique le tarif le plus élevé, plus 4 € par article supplémentaire.
Une commande mêlant les deux types de produits arrive en deux colis séparés. À défaut de livraison dans le délai annoncé, et après nous avoir mis en demeure de livrer dans un délai raisonnable, vous pouvez résoudre la vente (article L216-6 du Code de la consommation). Le risque de perte ou d'endommagement vous est transféré à la réception du colis (article L216-4).
6. Colis endommagé
Si votre colis ou votre produit arrive endommagé, émettez si possible des réserves auprès du transporteur et contactez-nous avec une photo dans les meilleurs délais, idéalement sous 48 heures : nous organisons un remplacement ou un remboursement.
7. Droit de rétractation
Vous disposez de 14 jours à compter de la réception du produit pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier (article L221-18 du Code de la consommation). Ce droit ne s'applique pas aux produits confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés, par exemple une planche gravée avec le texte de votre choix (article L221-28).
Pour l'exercer, envoyez-nous une déclaration claire, par exemple par e-mail à boisecom87@gmail.com ou au moyen du formulaire ci-dessous. Nous vous indiquons alors l'adresse de retour : notre atelier pour ses créations, l'entrepôt de notre partenaire (Union européenne) pour les produits de la Sélection. Le produit doit nous être renvoyé au plus tard 14 jours après votre déclaration, complet et dans son emballage d'origine si possible. Les frais de retour sont à votre charge.
Nous vous remboursons, au plus tard 14 jours après votre déclaration, le prix du produit et les frais de livraison initiaux (au tarif de livraison standard), par le même moyen de paiement. Le remboursement peut être différé jusqu'à la réception du produit ou la preuve de son expédition.
8. Garanties légales
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien, si la réparation ou le remplacement n'intervient pas dans un délai de trente jours, si le défaut de conformité persiste ou est si grave qu'il justifie une mesure immédiate.
Indépendamment de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie de la garantie légale des vices cachés pendant un délai de deux ans à compter de la découverte du défaut ; il peut alors choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix (article 1644 du Code civil).
Pour faire jouer une garantie, écrivez-nous en décrivant le défaut, avec une photo si possible.
9. Sécurité des produits
Respectez les consignes et avertissements indiqués sur la fiche produit et sur l'emballage. Pour les jouets, vérifiez l'âge recommandé.
10. Données personnelles
Les informations nécessaires à la commande sont traitées comme expliqué dans notre politique de confidentialité. Pour les produits de la Sélection, votre nom, votre adresse de livraison et votre téléphone sont transmis à notre partenaire logistique, uniquement pour l'expédition.
11. Réclamations et médiation de la consommation
Pour toute réclamation, écrivez-nous d'abord à boisecom87@gmail.com : nous vous répondons rapidement.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : litiges@cm2c.net
Le droit français est applicable.
Annexe — Formulaire de rétractation
(Complétez et renvoyez ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter.)
À l'attention de Bois et Compagnie, Gheorghe-Beniamin Sabou, 49 rue de Vaux la Reine, 77380 Combs-la-Ville, France, boisecom87@gmail.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le / reçu le : …………
Nom du consommateur : …………
Adresse du consommateur : …………
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) : …………
Date : …………